Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES

1.1 Éditeur: Vous êtes actuellement connecté au site internet https://spiitz.com, les informations concernant l’éditeur sont disponibles sur demande à support@spiitz.com.

1.2 Hébergeur: Le Site est hébergé par ONLINE, siège social 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris.

1.3 Contenu du Site: Les données, notamment les informations, commentaires, annonces, lieux et messages publiées sur le Site par un Internaute le sont sous sa propre responsabilité. Dans ce cadre, Spiitz.com bénéficiera du statut d'hébergeur des données au sens de l'article 6- I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, Spiitz.com ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces informations, commentaires, annonces, lieux et messages, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible. Tout Internaute peut signaler un contenu qu’il estime illicite en adressant un email à support@spiitz.com ou aux modérateurs librement choisis par Spiitz.com. Toute notification incomplète ou ne satisfaisant pas aux conditions imposées par l’article 6-I-5 de la LCEN ne pourra être considérée comme valable. Il est rappelé que toute notification abusive peut engager la responsabilité de son auteur et est notamment passible d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros (art. 6-I-4 LCEN).

ARTICLE 2. DEFINITIONS

« Abonné »: Membre de plus de 18 ans, ayant souscrit à un Abonnement sur le Site lui permettant d’avoir un accès illimité aux Services du Site...

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales...

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

Spiitz.com met à disposition des Internautes une plateforme en ligne de type réseau social et d’annonces, sur laquelle les Membres ont accès à différents Services selon leur qualité (Abonné ou Inscrit)...

ARTICLE 5. ESPACE PERSONNEL

5.1 Création de l’espace personnel: La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à la participation au Site en qualité de Membre...

ARTICLE 6. ABONNEMENT

6.1 Commande de l’Abonnement: Les Internautes pourront sélectionner l’Abonnement souhaité...

6.2 Durée de l’Abonnement: Spiitz.com propose des Abonnements dont la durée est celle mentionnée sur le Site au jour de la commande...

6.3 Résiliation anticipée de l’Abonnement: En cas de manquement de l’Abonné à l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales...

ARTICLE 7. PRIX – PAIEMENT

7.1 Prix: Les prix applicables aux Abonnements sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande...

7.2 Modalités de paiement: L’Abonnement à la semaine se fera par le biais d’une plateforme de micropaiement...

7.3 Facturation: Spiitz.com adressera ou mettra à disposition de l’Abonné une facture par voie électronique après chaque paiement...

ARTICLE 8. OBLIGATIONS DES MEMBRES

8.1 Connexion au Site: L’Internaute peut se connecter au Site par l'intermédiaire d'une liaison Internet...

8.2 Charte de bonne conduite: Le Membre s’engage à ne pas: porter atteinte, être dénigrant, diffamatoire...

8.3 Utilisation des Services: Tout traitement, transmission, publication, diffusion ou représentation des Services par le Membre sont effectués sous sa seule et entière responsabilité...

8.4 Confidentialité des identifiants et mots de passe: Le Membre s’engage en particulier à ne pas divulguer à des tiers les informations relatives à ses identifiants et mot de passe...

ARTICLE 9. SERVICE CLIENTELE

Le service clientèle du Site est accessible 24h /24 par courrier électronique à support@Spiitz.com. Spiitz.com s’engage à apporter une réponse sous 48h ouvrées...

ARTICLE 10. NEWSLETTER DE SPIITZ.COM

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les Internautes acceptent que Spiitz.com puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera...

ARTICLE 11. INFORMATIQUE ET LIBERTES

11.1 Déclaration CNIL - Responsable du traitement: Le fichier de Spiitz.com comportant les données personnelles des Internautes et des Membres a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL...

11.2 Caractère facultatif de la fourniture de données: Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des Informations Personnelles les concernant...

11.3 Fourniture impérative de données pour l'inscription: En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par Spiitz.com d'un certain nombre d'Informations Personnelles concernant les Internautes...

11.4 Respect de la finalité de la collecte de données personnelles: Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Spiitz.com...

11.5 Droit d'accès, de rectification et d'opposition: Conformément à la loi Informatique et Libertés, les Internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies...

ARTICLE 12. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES

12.1 Cookies: Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Spiitz.com pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute...

12.2 Adresses IP: L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. Spiitz.com se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes...

ARTICLE 13. RESPONSABILITE DE SPIITZ.COM

13.1 Nature des obligations de Spiitz.com: Spiitz.com s’engage à exécuter les Services conformément aux stipulations des présentes conditions générales...

13.2 Force majeure - Faute du Membre: Spiitz.com n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute de l’Internaute...

13.3 Problèmes techniques - Liens hypertextes: L'Internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique du Site ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement...

13.4 Dommages-intérêts à la charge Spiitz.com: A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de Spiitz.com est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Membre...

ARTICLE 14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Spiitz est une marque déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle. Le contenu (textes, images, design, schémas...), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d'auteur...

ARTICLE 15. DISPOSITIONS GENERALES

15.1 Droit applicable: Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français...

15.2 Modifications des présentes conditions générales: Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Spiitz.com...

15.3 Règlement amiable des litiges: Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de Spiitz.com en vue d'un règlement amiable...

15.4 Entièreté: La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité...

15.5 Non-renonciation: L'absence d'exercice par Spiitz.com des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation à faire valoir lesdits droits...